Groupe Fleury accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique comment Groupe Fleury recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels recueillis notamment au moyen de son site Web et de ses communications électroniques.
Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires à nos activités et à les traiter conformément aux lois applicables au Québec.
1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Selon votre interaction avec nous, nous pouvons notamment recueillir :
- votre nom et prénom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- les renseignements que vous inscrivez dans un formulaire de contact ou que vous nous transmettez volontairement;
- des renseignements relatifs à une demande concernant un immeuble, une propriété, un terrain ou un projet immobilier;
- des renseignements techniques, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur et certaines données de navigation.
Nous ne cherchons pas à recueillir plus de renseignements que nécessaire pour répondre à votre demande ou assurer le fonctionnement de nos services.
2. Comment recueillons-nous vos renseignements?
Les renseignements peuvent notamment être recueillis lorsque vous :
- communiquez avec Groupe Fleury par téléphone, courriel ou formulaire Web;
- remplissez une demande de renseignements;
- communiquez avec nous relativement à un immeuble, une propriété, un terrain ou un projet immobilier;
- utilisez ou naviguez sur notre site Web;
- nous transmettez volontairement des documents ou des renseignements.
Certains renseignements techniques peuvent aussi être recueillis automatiquement lors de votre navigation, selon les technologies utilisées sur le site.
3. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?
Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis afin notamment de :
- répondre aux demandes d’information;
- communiquer avec les personnes qui nous contactent;
- répondre aux demandes concernant nos immeubles, propriétés, terrains ou projets immobiliers;
- assurer le suivi des communications;
- améliorer notre site Web, nos services et l’expérience des utilisateurs;
- assurer la sécurité de notre site Web et de nos systèmes;
- respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou avec le consentement requis.
4. Témoins et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins (« cookies ») et d’autres technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son utilisation, améliorer la navigation ou assurer sa sécurité.
Lorsque des technologies non essentielles nécessitent un consentement en vertu des lois applicables, les mécanismes appropriés doivent être mis en place. Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de limiter certains témoins, bien que certaines fonctions du site puissent alors être affectées.
5. Communication à des tiers
Groupe Fleury ne vend pas les renseignements personnels recueillis. Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire, par exemple pour l’hébergement, les services informatiques, les outils Web ou des services professionnels.
Nous cherchons à limiter ces communications aux renseignements nécessaires. Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
6. Renseignements traités à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent utiliser des infrastructures situées à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque requis, Groupe Fleury évalue et encadre les communications de renseignements personnels à l’extérieur du Québec conformément aux exigences applicables.
7. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
8. Sécurité
Groupe Fleury met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte, la modification ou la destruction non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels doit être limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
9. Incidents de confidentialité
Lorsqu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, Groupe Fleury prend les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et éviter qu’un incident similaire se reproduise.
Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec sont avisées.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
- l’accès aux renseignements personnels que Groupe Fleury détient à votre sujet;
- la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement;
- des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels;
- dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de diffusion ou la désindexation de certains renseignements.
Pour exercer un droit ou poser une question, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe Fleury est :
Patrick Fleury
Responsable de la protection des renseignements personnels
13 rue Fleury
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix (Québec) J0J 1G0
Téléphone : 514-235-1549
Courriel : gestion@groupefleury.ca
12. Sites et services de tiers
Notre site peut contenir des liens ou du contenu provenant de services exploités par des tiers.
Groupe Fleury n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
13. Modifications
Groupe Fleury peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements à ses pratiques, à ses technologies ou aux exigences légales.
La version la plus récente sera publiée sur le site Web avec sa date de mise à jour.
14. Nous joindre
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels :
Patrick Fleury
Responsable de la protection des renseignements personnels
13 rue Fleury
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix (Québec) J0J 1G0
Téléphone : 514-235-1549
Courriel : gestion@groupefleury.ca